Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-42 sur 42 décisions.
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Mountain High Aviation, LLC en vue de rétablir la licence no 060010.
Référence no M4211/M301-2
Mountain High Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 060010. La demande était...
373-A-2009 | Décision | 2009-09-02
le 1er septembre 2009
DEMANDE présentée par Norma Kerr relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées en raison de son allergie aux fleurs lors d'un vol avec Air Canada.
Référence no U3570/01-2
Introduction et questions
[1] Le 2 janvier 2001, Joel W. Kideckel, au nom de sa femme, Norma Kerr, a...
370-AT-A-2009 | Décision | 2009-09-01