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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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INTRODUCTION
[1] Gilbert Nkubili a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air China concernant l’annulation de son vol. M. Nkubili affirme que cette annulation lui a causé des désagréments, et il demande une indemnisation.
CONTEXTE
[2] Le 22 février 2016...
27-C-A-2017 | Décision | 2017-02-13