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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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RÉSUMÉ
[1] Louis Archambault a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Cubana de Aviacion S.A. concernant le délai de son vol du 17 décembre 2016.
[2] M. Archambault demande un remboursement total de 777 $, soit 12 $ pour le trajet en train...
76-C-A-2017 | Décision | 2017-06-23