Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 300 décisions.
le 3 septembre
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et d'un service intérieur entre points déterminés de la...
1991-A-471 | Arrêté | 1991-09-03
le 3 septembre
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aeronaves de Mexico, S.A. - Licence no 880477.
Référence no M4895-A41-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880477, Aeronaves de Mexico, S.A. (ci-après la licenciée) est...
1991-A-472 | Arrêté | 1991-09-03
le 29 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1986-137-9951 du 24 juillet 1986 - Ryley Air Services Ltd.
Référence no 2-R357-1
ATTENDU que par la décision no WDA1986-137-9951 du 24 juillet 1986, Ryley Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
1991-A-468 | Arrêté | 1991-08-29
le 29 août 1991
RELATIF à la décision no 355-A-1988 du 28 septembre 1988 - Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air.
Référence no 2-N153-4A
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880230, Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom...
1991-A-469 | Arrêté | 1991-08-29
le 28 août 1991
RELATIF à la décision no 469-A-1988 du 2 décembre 1988 - Combi Air Ltd.
Référence no M4205-C203-4
ATTENDU que par la décision no 469-A-1988 du 2 décembre 1988, Combi Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1991-A-462 | Arrêté | 1991-08-28
le 28 août 1991
RELATIF aux décisions nos 358-A-1989 du 17 juillet 1989 et 412-A-1989 du 11 août 1989 - Kluane Airways Ltd.
Références nos M4205-K32-4M4205-K32-4-1M4205-K32-4-2
ATTENDU que par la décision no 358-A-1989 du 17 juillet 1989, Kluane Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) était...
1991-A-463 | Arrêté | 1991-08-28
le 27 août 1991
RELATIF à la décision no 384-A-1990 du 17 juillet 1990 - Sabourin Lake Airways Limited.
Référence no M4205-S3-3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880465, Sabourin Lake Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur entre points...
1991-A-453 | Arrêté | 1991-08-27
le 27 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aero-Venture, Inc. - Licence no 881041.
Référence no M4895-A52-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881041, Aero-Venture, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1991-A-455 | Arrêté | 1991-08-27
le 27 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Elmira Aeronautical Corporation - Licence no 881280.
Référence no M4895-E28-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881280, Elmira Aeronautical Corporation (ci-après la licenciée...
1991-A-456 | Arrêté | 1991-08-27
le 27 août 1991
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines & Eastern Express - Licences nos 881085 et 881137.
Références nos M4895-B4-4-1M4895-B4-4...
1991-A-457 | Arrêté | 1991-08-27