Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-100 sur 198 décisions.
le 12 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northern Pacific Transport, Inc. -Licence no 880376.
Référence no M4895-N107-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880376, Northern Pacific Transport, Inc. (ci-après la...
1992-A-203 | Arrêté | 1992-06-12
le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Interstate Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Interstate Air - Licences nos 880437,...
1992-A-190 | Arrêté | 1992-06-09
le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Enterprise Aviation Company - Licence no 890034.
Référence no M4895/E92-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890034, Enterprise Aviation Company (ci-après la licenciée) est...
1992-A-189 | Arrêté | 1992-06-09
le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rusk Aviation, Inc. - Licence no 910007.
Référence no M4895/R98-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910007, Rusk Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-194 | Arrêté | 1992-06-09
le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par American Flight, Inc. - Licence no 881000.
Référence no M4895/A182-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881000, American Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-193 | Arrêté | 1992-06-09
le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cair Custom Air Freight Inc. - Licence no 890302.
Référence no M4205/C220-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890302, Cair Custom Air Freight Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1992-A-192 | Arrêté | 1992-06-09
le 9 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Jet Corporation - Licence no 900317.
Référence no M4895/E110-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900317, Executive Jet Corporation (ci-après la licenciée) est...
1992-A-191 | Arrêté | 1992-06-09
le 8 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Coastal Air Service Limited - Licences nos 883473 et 883474.
Références nos M4895/C97-4-1M4205/C97-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883473,...
1992-A-186 | Arrêté | 1992-06-08
le 5 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Venture Air Ltd. - Licences nos 880312, 880313 et 880646.
Références nos M4205/V42-5-1M4205/V42-4-2M4205/V42-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880312, Venture Air...
1992-A-185 | Arrêté | 1992-06-05
le 3 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northern Air Rescue Inc. - Licences nos 910193, 910194 et 920032.
Références nos M4205/N146-5-1M4205...
1992-A-181 | Arrêté | 1992-06-03