Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 502 décisions.
le 14 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3713245 Canada Limited exerçant son activité sous le nom d'Above and Beyond Heli-Tours - Licences nos 000112 et 000113.
Références nos M4210/A865-1M4210/A865-2
Aux termes de la...
2001-A-525 | Arrêté | 2001-11-14
le 13 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'...
2001-A-524 | Arrêté | 2001-11-13
le 9 novembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977378 imposée par l'arrêté no 2001-A-499 du 6 novembre 2001 - AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom d'AOM French Airlines.
Référence no M4212/A546-2
Aux termes de la licence no 977378, AOM Minerve S.A. exerçant son activité...
2001-A-523 | Arrêté | 2001-11-09
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunlight Air Transport, Inc. - Licence no 990025.
Référence no M4211/S440-2
Aux termes de la licence no990025, Sunlight Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-522 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Aviation, Inc. - Licence no 967736.
Référence no M4211/P160-2
Aux termes de la licence no967736, Premier Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-521 | Arrêté | 2001-11-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-533
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par OIA Air Corp. - Licence no 967667.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2001-A-520 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Plains Aviation, Inc. - Licence no 980003.
Référence no M4211/N250-2
Aux termes de la licence no 980003, Northern Plains Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-519 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Max Aviation Inc. - Licences nos 972063 et 977132.
Références nos M4210/M24-1M4210/M24-2
Aux termes de la licence no 972063, Max Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-518 | Arrêté | 2001-11-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-599
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par La Loche Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Air Care - Licence no 972198.
Référence no M4210/N254-1
Aux termes de la licence no 972198, La...
2001-A-517 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Balair/CTA Leisure Ltd. - Licence no 980060.
Référence no M4212/B246-2
Aux termes de la licence no 980060, Balair/CTA Leisure Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-516 | Arrêté | 2001-11-08