Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 46 décisions.
le 14 septembre 2010
DEMANDE présentée par Arcadia Aviation WEY, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/A1121-2M5000/A1121-2
Arcadia Aviation WEY, LLC (licenciée) a demandé à l'...
2010-A-493 | Arrêté | 2010-09-14
le 13 septembre 2010
ANNULATION de la licence no 961079 de New World Jet Corporation.
Référence no M4211/N210-2
Dans son arrêté no 2010-A-427 du 4 août 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-492 | Arrêté | 2010-09-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-489
le 10 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962057 d'Heli-Transport Inc.
Référence no M4210/H74-1
Heli-Transport Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du...
2010-A-488 | Arrêté | 2010-09-10
le 10 septembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 962057 d'Heli-Transport Inc. - Arrêté no 2010‑A‑488.
Référence no M4210/H74-1
Dans son arrêté no 2010-A-488, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-489 | Arrêté | 2010-09-10
le 9 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 100096 de Great Western Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Cirrus Aviation Services LLC.
Référence no M4211/C660-2
Great Western Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Cirrus Aviation Services LLC (licenciée) est autorisée à...
2010-A-484 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
DEMANDE présentée par Castle Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Castle First Class, LLC et de Castle Air Cargo, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
2010-A-485 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 990065 de Dartswift Aviation, Inc.
Référence no M4211/D114-2
Dartswift Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2010-A-476 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ANNULATION de la licence no 060075 d'Aviation Express, Inc.
Référence no M4211/A1046-2
Dans son arrêté no 2010-A-424 du 3 août 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-486 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
DEMANDE présentée par Virgin Atlantic Airways Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/V85-2M5000/V85-2
Virgin Atlantic Airways Limited (licenciée) a...
2010-A-487 | Arrêté | 2010-09-09
le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue de maintenir la suspension des licences nos 972138 et 977191.
Références nos M4210/A355-1M4210/A355-2
Dans son arrêté no 2010-A-426, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-472 | Arrêté | 2010-09-08