Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par South Island Air Ltd. - Licences nos 950175, 950179 et 950188.
Références nos M4205/S341-5-1M4895/...
1996-A-75 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet Charter, Inc. - Licence no 951255.
Référence no M4895/J98-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951255, Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-76 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Royal Air Lines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Royal Air Lines faisant affaires sous la raison sociale de Panda Air - Licence no 951368.
Référence no M4895/P230-9...
1996-A-77 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par International Jet, Inc. - Licence no 881770.
Référence no M4895/I49-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881770, International Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-78 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Excalibur Aviation, Inc. - Licence no 950109.
Référence no M4895/E322-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950109, Excalibur Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-79 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Gulf Flite Center, Inc. - Licence no 951230.
Référence no M4895/G62-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951230, Gulf Flite Center, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-80 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par TPT Aviation - Licence no 951490.
Référence no M4895/T194-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951490, TPT Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-81 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trans-Air Corporation - Licence no 951484.
Référence no M4895/T174-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951484, Trans-Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-82 | Arrêté | 1996-02-23
le 23 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Miller Flying Service, Inc. - Licence no 930173.
Référence no M4895/M192-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930173, Miller Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-83 | Arrêté | 1996-02-23