Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 221-230 sur 307 décisions.
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jim Ballard faisant affaires sous la raison sociale de Ballard's Flying Service et Kansas Air Life - Licence no 880284.
Référence no M4895/B94-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1996-A-159 | Arrêté | 1996-04-23
le 16 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-Rose Air...
1996-A-151 | Arrêté | 1996-04-16
le 16 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. - Licence no 930103.
Référence no M4205/B183-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930103, Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-150 | Arrêté | 1996-04-16
le 16 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Charter (Société aérienne française d'affrètements) - Licence no 880510.
Référence no M4895/A80-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880510, Air Charter (Société aérienne...
1996-A-149 | Arrêté | 1996-04-16
le 12 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Caledonian Airways Limited - Licence no 880398.
Référence no M4895/C204-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880398, Caledonian Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1996-A-147 | Arrêté | 1996-04-12
le 11 avril 1996
RELATIF à une demande présentée par M. George Berger en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/94-13
ATTENDU que M. George Berger a déposé auprès de l'Office national des transports (ci-...
1996-A-146 | Arrêté | 1996-04-11
le 10 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur, d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et d'un service intérieur entre...
1996-A-145 | Arrêté | 1996-04-10
le 9 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 936430 Ontario Limited - Licences nos 920170 et 920171.
Références nos M4205/N184-5-1M4205/N184-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920170, 936430 Ontario Limited (...
1996-A-144 | Arrêté | 1996-04-09
le 4 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Star Air Cargo, Inc. - Licence no 951378.
Référence no M4895/N164-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951378, North Star Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-141 | Arrêté | 1996-04-04
le 2 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fortunair Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Fortunair Canada - Licence no 940168.
Référence no M4895/F128-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940168, Fortunair...
1996-A-140 | Arrêté | 1996-04-02