Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 251-260 sur 307 décisions.
le 11 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain Air Charter Ltd. - Licence no 940343.
Référence no M4205/M178-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940343, Mountain Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1996-A-106 | Arrêté | 1996-03-11
le 8 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Thunderbird Tours Inc. - Licence no 940298.
Référence no M4205/T223-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940298, Thunderbird Tours Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux...
1996-A-105 | Arrêté | 1996-03-08
le 7 mars 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, de services intérieurs et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation and Executive and Medivac Flights...
1996-A-104 | Arrêté | 1996-03-07
le 7 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 883509 et 883510.
Références nos M4205/T84-4-1 M4895/T84-4-2
ATTENDU qu'aux termes de...
1996-A-103 | Arrêté | 1996-03-07
le 7 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Péninsule Ltée - Licence no 950197.
Référence no M4205/A671-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950197, Aéro Péninsule Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
1996-A-102 | Arrêté | 1996-03-07
le 6 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Kawartha Airways Limited - Licences nos 882014 et 882015.
Références nos M4205/K9-4-1M4205/K9-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882014, Kawartha Airways Limited (ci...
1996-A-93 | Arrêté | 1996-03-06
le 6 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Columbus Jet Center, Inc. - Licence no 951156.
Référence no M4895/C375-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951156, Columbus Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-94 | Arrêté | 1996-03-06
le 6 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par M & E Vancouver Aviation, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Vancouver Aviation, Ltd. - Licence no 951565.
Référence no M4895/V47-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1996-A-92 | Arrêté | 1996-03-06
le 6 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Airstar Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airstar Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Bay Biz Jet faisant affaires sous la raison sociale de Star...
1996-A-96 | Arrêté | 1996-03-06
le 6 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Tailwind Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air - Licence no 920376.
Référence no M4895/E138-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920376,...
1996-A-98 | Arrêté | 1996-03-06