Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Frontair Ltd. - Licences nos 882836, 882837 et 882838.
Références nos M4205/F58-4-1M4895/F58-4-...
1996-A-167 | Arrêté | 1996-04-25
le 25 avril 1996
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit McIntyre Road, par la Municipalité rurale de Spy Hill no 152 (ci-après la demanderesse), au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer)...
1996-R-165 | Arrêté | 1996-04-25
le 25 avril 1996
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) du passage supérieur permettant à la voie publique, soit Frank's Lane, de franchir ses voies ferrées au point milliaire 6,70 de la subdivision Strathroy, dans le canton...
1996-R-166 | Arrêté | 1996-04-25