Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 29 décisions.
le 28 février 2001
RELATIF à une demande présentée par Nationwide Leasing Corporation exerçant son activité sous le nom de Gateway Express Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
2001-A-69 | Arrêté | 2001-02-28
le 27 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Air Management, Inc. - Licence no 977342.
Référence no M4211/C270-2
Aux termes de la licence no 977342, Corporate Air Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-68 | Arrêté | 2001-02-27
le 23 février 2001
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Piedmont Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express - Licences nos 975107 et 975108.
Références nos M4211/U52-3M4211/U52-...
2001-A-67 | Arrêté | 2001-02-23
le 23 février 2001
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Allegheny Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express - Licences nos 975096 et 975097.
Références nos M4211/U50-3M4211/U50...
2001-A-66 | Arrêté | 2001-02-23
le 22 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arlington Jet Center, Inc. - Licence no 977101.
Référence no M4211/A681-2
Aux termes de la licence no 977101, Arlington Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-65 | Arrêté | 2001-02-22
le 22 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 962235.
Référence no M4210/S277-1
Aux termes de la licence no 962235, Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2001-A-64 | Arrêté | 2001-02-22
le 21 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Esposito Flying Service, Inc. - Licence no 967469.
Référence no M4211/E98-2
Aux termes de la licence no 967469, Esposito Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-63 | Arrêté | 2001-02-21
le 21 février 2001
RELATIF à l'ordonnance noR-29252 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 10 juillet 1979, laquelle autorisait la ville d'Indian Head à élargir le passage à niveau situé au croisement du chemin de ville et de l'emprise et de...
2001-R-61 | Arrêté | 2001-02-21
le 21 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northern Mountain Helicopters Inc. - Licences nos 962215 et 967041.
Références nos M4210/N65-1M4210/N65-2
Aux termes de la licence no 962215, Northern Mountain Helicopters Inc. (ci-...
2001-A-62 | Arrêté | 2001-02-21
le 19 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Four Seasons Air Charters Ltd. - Licence no 961067.
Référence no M4210/F140-1
Aux termes de la licence no 961067, Four Seasons Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2001-A-60 | Arrêté | 2001-02-19