Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-36 sur 36 décisions.
le 10 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 917329 Ontario Inc. - Licence no 990078.
Référence no M4210/N230-1
Aux termes de la licence no 990078, 917329 Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2001-A-408 | Arrêté | 2001-09-10
le 10 septembre 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 010073 et 010074 imposée par l'arrêté no 2001-A-402 du 31 août 2001 - Fredericton Aviation Inc.
Références nos M4210/F166-1M4210/F166-2
Aux termes de la licence no010073, Fredericton Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2001-A-407 | Arrêté | 2001-09-10
le 10 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Priebe Air Ltd. - Licence no 000046.
Référence no M4210/P292-1
Aux termes de la licence no 000046, Priebe Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a...
2001-A-406 | Arrêté | 2001-09-10
le 5 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Earlton Airways Limited - Licences nos 962607 et 967721.
Références nos M4210/E9-1M4210/E9-2
Aux termes de la licence no 962607, Earlton Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
2001-A-405 | Arrêté | 2001-09-05
le 5 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation - Licence no 000182.
Référence no M4210/S455-1
Aux termes de la licence no 000182, Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits...
2001-A-404 | Arrêté | 2001-09-05
Un erratum a été mis le 4 septembre 2001
le 4 septembre 2001
RELATIF à l'arrêté no 2001-A-403 du 4 septembre 2001 - Crown Mail & Delivery Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Crown Charter Services.
Références nos M4210/C322-1M4210/C322-2
L'arrêté no 2001-A-403 du 4 septembre...
2001-A-403 | Arrêté | 2001-09-04
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