Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 34 décisions.
Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lanmar Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2014-A-190 | Arrêté | 2014-10-08
Mountain Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2014-A-189 | Arrêté | 2014-10-08
Avion Jet Charter, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Golden State Jet, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2014-A-188 | Arrêté | 2014-10-08
Western Aircraft, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
2014-A-187 | Arrêté | 2014-10-08
Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane « TAROM » S.A. exerçant son activité sous le nom de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) [licenciée] est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services internationaux réguliers suivant l’Accord sur le transport aérien entre le...
2014-A-186 | Arrêté | 2014-10-07
Air Rutter International LLC exerçant son activité sous le nom de JFI Jets (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
2014-A-185 | Arrêté | 2014-10-07
ExecuJet Europe A/S exerçant son activité sous le nom d’ExecuJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2014-A-184 | Arrêté | 2014-10-06
ExecuJet Europe A/S exerçant son activité sous le nom d’ExecuJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu...
2014-A-183 | Arrêté | 2014-10-06
ExecuJet Europe AG exerçant son activité sous le nom d’ExecuJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de...
2014-A-181 | Arrêté | 2014-10-06
ExecuJet Europe AG exerçant son activité sous le nom d’ExecuJet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2014-A-182 | Arrêté | 2014-10-06