Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 108 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 12831-12840 sur 18082 décisions.
le 27 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-347 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-350 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950097 imposée par la lettre du 26 juin 1996 - Exec Air Montana, Inc.
Référence no M4895/E154-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950097, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-352 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950099 imposée par lettre du 22 février 1996 - Corporate Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Air Charter Services.
Référence no M4895/C369-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950099 de l'...
1996-A-353 | Arrêté | 1996-08-27
le 27 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur proximité, Ordonnance...
1996-R-351 | Arrêté | 1996-08-27
le 26 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pacific Rim Helicopters Ltd. - Licences nos 890194 et 900151.
Références nos M4205/P136-5-1M4895/P136-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890194 de l'ONT, Pacific Rim Helicopters...
1996-A-338 | Arrêté | 1996-08-26
le 26 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 920187 imposée par l'arrêté no 1995-A-250 du 22 juin 1995 - Coastal Airways, Inc.
Référence no M4895/C309-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920187 de l'ONT, Coastal Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1996-A-337 | Arrêté | 1996-08-26
le 26 août 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Airdrie (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier pour piétons au...
1996-R-340 | Arrêté | 1996-08-26
le 26 août 1996
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la demanderesse), auparavant Canadien Pacifique Limitée, du passage inférieur permettant au Poco Pedestrian Trail de passer en travers et au-dessous de ses voies ferrées, en ajoutant une...
1996-R-341 | Arrêté | 1996-08-26
le 26 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par G.P. Air, Inc. - Licence no 881295.
Référence no M4895/G33-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881295 de l'ONT, G.P. Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1996-A-339 | Arrêté | 1996-08-26