Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 127 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 17281-17290 sur 18101 décisions.
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 100974 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 avril 1960, autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire une voie d'évitement afin de desservir Imperial Oil Limited, franchissant la route Old King George...
1988-R-853 | Arrêté | 1988-09-22
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 59346 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 juillet 1940, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par la General Timber Company Limited, montrant l'emplacement d'une plate-forme de déchargement, de canalisations, d'...
1988-R-852 | Arrêté | 1988-09-22
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-029 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 3 février 1987, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue St-George,...
1988-R-851 | Arrêté | 1988-09-22
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-192 du 31 mars 1988 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, à reconstruire le pont franchissant un ruisseau sans nom, au point milliaire 80,98 de...
1988-R-850 | Arrêté | 1988-09-22
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Taché, dans la municipalité de Saint-Pascal, dans la province de Québec, au point...
1988-R-849 | Arrêté | 1988-09-22
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00165 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 21 juillet 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et...
1988-R-848 | Arrêté | 1988-09-22
Le 22 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue St-Hilaire, dans la municipalité de St-Cyrille, dans la province de Quebec, au...
1988-R-847 | Arrêté | 1988-09-22
Le 22 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Haldimand (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-846 | Arrêté | 1988-09-22
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF à la collision entre des wagons-citernes et la locomotive de triage CSXT 2105 survenue dans le triage de Sarnia, le 11 mars 1988.
Référence n° 39713.344
ATTENDU que l'Office national...
1988-R-845 | Arrêté | 1988-09-21
Le 21 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-221 du 8 avril 1988 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 19,22 de la subdivision Borden, et de la route n° 13, à Hunter...
1988-R-844 | Arrêté | 1988-09-21