Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
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- 2007 586 Apply 2007 filter
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- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 4931-4940 sur 18082 décisions.
le 26 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Remote Air Operators Inc. - Licence no 070069.
Référence no M4210/R210-1
Aux termes de la licence no 070069, Remote Air Operators Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2009-A-92 | Arrêté | 2009-02-26
le 26 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation - Licences nos 972184 et 977255.
Références nos M4210/V33-1M4210/V33-2
Aux termes de la licence no 972184,...
2009-A-91 | Arrêté | 2009-02-26
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et 407 ETR Concession Company Limited
le 19 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et 407 ETR Concession Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
2009-AGR-89 | Arrêté | 2009-02-19
le 19 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L....
2009-AGR-88 | Arrêté | 2009-02-19
le 19 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2009-AGR-87 | Arrêté | 2009-02-19
le 19 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
2009-AGR-86 | Arrêté | 2009-02-19
le 19 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Milton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2009-AGR-85 | Arrêté | 2009-02-19
le 19 février 2009
RÉVISION de la classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes prescrite par l'Office des transports du Canada à l'usage des compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no 6530/07
En vertu...
2009-R-90 | Arrêté | 2009-02-19
le 18 février 2009
RELATIF à une demande présentée par XL Airways France en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2009-A-84 | Arrêté | 2009-02-18
le 17 février 2009
RELATIF à une demande présentée par Jet Connections Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J190-2
Jet Connections Corporation (la licenciée) a...
2009-A-81 | Arrêté | 2009-02-17