Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2003 1385 Apply 2003 filter
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- 2001 1309 Apply 2001 filter
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- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 14 février 1992
DEMANDE présentée par Air-9000 Inc. en vue de suspendre la licence no 910319.
Référence no M4205/A492-5-1
N° 920100 au rôle
Air-9000 Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 30...
75-A-1992 | Décision | 1992-02-14
le 14 février 1992
DEMANDE présentée par Parkland Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
79-A-1992 | Décision | 1992-02-14
le 14 février 1992
DEMANDE présentée par Home Aviation, une division de Home Oil Company Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
80-A-1992 | Décision | 1992-02-14
le 14 février 1992
DEMANDE présentée par Northern Air Rescue Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
76-A-1992 | Décision | 1992-02-14
le 13 février 1992
DEMANDE présentée par ProMech, Inc. de Ketchikan (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
71-A-1992 | Décision | 1992-02-13
le 13 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Can-Arc Helicopters Ltd. - Licences nos 883241 et 883242.
Références nos M4895-C18-4M4205/C18-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883241, Can-...
1992-A-43 | Arrêté | 1992-02-13
le 13 février 1992
DEMANDE présentée par Cull Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de God's Narrows Airlines (1985) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
72-A-1992 | Décision | 1992-02-13
le 13 février 1992
DEMANDE présentée par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service...
73-A-1992 | Décision | 1992-02-13
le 11 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. - Licences nos 882006, 882007 et 882008.
Références nos M4205/...
1992-A-42 | Arrêté | 1992-02-11
le 11 février 1992
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883151 et 883152.
Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1
Nos 920024 au rôle920071
Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
69-A-1992 | Décision | 1992-02-11