Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 841-850 sur 1402 décisions.
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Reno Air, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Reno (Nevada) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/R145-6-1
No 950621 au rôle
Reno Air, Inc. (ci-après la...
347-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Pittsburgh (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/U11-6-2
No...
346-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Miami (Floride) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/A179-6-6
No 950523 au rôle
American Airlines, Inc. (ci-...
349-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (aéroport international JFK) (New York) États-Unis d'Amérique et Montréal (...
348-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Miami (Floride) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/A179-6-7
No 950524 au rôle
American Airlines, Inc. (ci-...
351-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Astral Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Saginaw (Michigan) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895...
350-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par 382820 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Wings North Fly-In Outfitters et Charter Air Service en vue d'annuler les licences nos 880163 et 880164.
Références nos M4205/W64-5-1M4205/W64-4-1
Nos 950894950893 au rôle
382820 Ontario Limited...
353-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900103 et 900313.
Références nos M4205/S253-5-1M4205/S253-4-1
Nos 950905950906 au rôle
Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom...
352-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 883389 et 883390 imposée par la décision no 664-A-1994 du 14 octobre 1994.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
Nos 950908950909 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a...
355-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882988 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 392-A-1994 du 28 juin 1994.
Référence no M4205/P34-4-4
No 950980 au rôle...
354-A-1995 | Décision | 1995-05-30