Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
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- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
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- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
Affichage 591-600 sur 620 décisions.
le 10 juillet 2001
RELATIVE à une plainte déposée par David Lyons contre Air Canada relativement à la limite de responsabilité applicable aux bagages enregistrés à être transportés entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4370/A74/00-188
PLAINTE
Le 3 août 2000, David Lyons a...
392-C-A-2001 | Décision | 2001-07-10
le 29 juin 2001
RELATIF à une plainte déposée par Dan Motisca concernant les prix d'Air Canada sur la route Prince Rupert-Vancouver.
Référence no M4370/A74/00-274
Par la décision no 99-P-A-2001 du 7 mars 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a déterminé que le prix V14SNR...
361-P-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 28 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Lloyd Howe relativement au refus de Lignes aériennes Canada 3000 Limitée de le transporter à bord du vol no CM 311 entre Toronto (Ontario) et Halifax (Nouvelle-Écosse), le 2 août 2000.
Référence no 4370/C222/00-65
PLAINTE
Le 13 décembre 2000,...
357-C-A-2001 | Décision | 2001-06-28
le 27 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Don Pickle, au nom de la Municipalité de Qikiqtarjuaq (Nunavut), contre Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First...
353-P-A-2001 | Décision | 2001-06-27
le 8 juin 2001
RELATIVE à une demande déposée par Sonja Hasselsjo en ce qui a trait au refus d'Air Canada de la transporter à bord de ses vols et des vols exploités par ses filiales.
Référence no M4370/A74/00-542
DEMANDE
Le 19 septembre 2000, Sonja Hasselsjo a déposé auprès de l'Office des...
310-C-A-2001 | Décision | 2001-06-08
le 7 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Astrid Levelt concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Toronto.
Référence no M4370/A74/01-400
PLAINTE
Le 5 mars 2001, Astrid Levelt (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
307-P-A-2001 | Décision | 2001-06-07
le 23 mai 2001
RELATIF à une plainte déposée par Elaine Hardy concernant les prix d'Air Canada sur la route Toronto-Dryden.
Référence no M4370/A74/00-388
PLAINTE
Le 18 août 2000, Elaine Hardy (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
266-P-A-2001 | Décision | 2001-05-23
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Scott Thompson contre Air Canada concernant :
le prix qu'elle offre sur la route Vancouver-Whitehorse;
des prix applicables aux services intérieurs pour des motifs de compassion.
Référence no M4370/A74/00-127
PLAINTE
Le 24 juillet 2000, Scott...
256-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Karen Brown contre Air Canada au sujet des remboursements applicables au transport intérieur pour des motifs de compassion.
Référence no M4370/A74/00-144
PLAINTE
Le 24 juillet 2000, Karen Brown (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office...
257-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Barbara Davidson et Alex Solis contre Air Canada au sujet de frais de modification applicables à l'émission de nouveaux billets de services de transport intérieurs.
Référence no M4370/A74/00-874
PLAINTE
Le 19 décembre 2000, Barbara Davidson et...
258-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18