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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 9 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Allan Riley concernant les prix d'Air Canada sur la route Toronto-Saint John.
Référence no M4370/A74/00-507
PLAINTE
Le 12 septembre 2000, Allan Riley (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
6-P-A-2001 | Décision | 2001-01-09