Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Vikesh Sharma concernant le refus de la part de Thomas Cook Airlines UK Limited de le transporter à bord d'un vol de Toronto (Ontario), Canada, à Londres, Royaume-Uni, le 26 juillet 2005.
Référence no M4370/06-00382
PLAINTE
[1] Le 12 janvier 2006...
290-C-A-2006 | Décision | 2006-05-18
le 12 mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Charles D. Flynn à la suite du prétendu refus d'Air Canada de transporter ses trois fils à bord du vol no AC897 de Londres, Angleterre, à Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, le 27 août 2002.
Référence no M4370/A74/02-1016
PLAINTE
[1] Le 18...
278-C-A-2006 | Décision | 2006-05-12
le 4 mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Hélène De Champlain concernant la disposition portant sur l'incessibilité des billets, laquelle est énoncée dans le tarif d'Air Canada intitulé Domestic Passenger General Rules Tariff No. CDGR-1 (Tarif énonçant les règles générales applicables au...
265-C-A-2006 | Décision | 2006-05-04
le 1er mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Gordon W. Price contre Air Canada concernant la réduction de la limite de poids de 100 lb à 70 lb pour le transport intérieur d'animaux et de leur cage comme étant des bagages enregistrés.
Référence no M4370/06-00091
PLAINTE
[1] Le 3 novembre...
259-C-A-2006 | Décision | 2006-05-01