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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 12 mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Charles D. Flynn à la suite du prétendu refus d'Air Canada de transporter ses trois fils à bord du vol no AC897 de Londres, Angleterre, à Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, le 27 août 2002.
Référence no M4370/A74/02-1016
PLAINTE
[1] Le 18...
278-C-A-2006 | Décision | 2006-05-12