Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-39 sur 39 décisions.
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d’Air Maroc de la transporter à bord du vol nº AT0274 de Casablanca, Maroc, à Beyrouth, Liban, le 5 mai 2018 et sa décision de ne pas voyager à bord des vols de retour d’...
41-C-A-2019 | Décision | 2019-07-16
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un retard lors du trajet aller de leur voyage aller-retour. Les demandeurs réclament un remboursement de 50 % de leurs billets et des dommages pour avoir manqué...
30-C-A-2019 | Décision | 2019-05-27
RÉSUMÉ
[1] Mme Meyer a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus de Wow air de la transporter pour son vol de retour de Tel-Aviv, Israël, à Montréal (Québec) via Keflavik, Islande, le 18 octobre 2017.
[2] Mme Meyer demande une indemnisation ventilée...
18-C-A-2019 | Décision | 2019-03-27
RÉSUMÉ
[1] Le cabinet d’avocats Danailova, Todorov & Partners (cabinet) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au nom de Colm Heaney, de Maureen Heaney et de leurs deux enfants mineurs (demandeurs) concernant le refus, par Air Canada, de traiter leur...
15-C-A-2019 | Décision | 2019-03-15
RÉSUMÉ
[1] MK a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un retard sur l’aire de trafic survenu à Calgary (Alberta) et les conséquences que ce retard a eues sur MK. MK allègue qu’il/elle est resté à bord du vol no AC844 d’Air...
12-AT-C-A-2019 | Décision | 2019-02-20
RÉSUMÉ
[1] M. Pieters a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet, dans laquelle il soutient avoir été victime de profilage racial et criminel par WestJet alors qu’il se rendait de Port of Spain, Trinité-et-Tobago, à Toronto (Ontario), le 2 ...
9-C-A-2019 | Décision | 2019-02-14
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant leurs bagages retardés et endommagés. Le retard et les dommages sont survenus pendant que les bagages étaient transportés du Canada au Sri Lanka par Qatar Airways et American...
8-C-A-2019 | Décision | 2019-02-12
RÉSUMÉ
[1] M. Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il prétend que Swoop n’a pas indiqué de « prix de base » dans son tarif intérieur intitulé 2018 Domestic Tariff, CTA(A) No. 1 (tarif), ce qui est contraire à l’alinéa 67(...
6-C-A-2019 | Décision | 2019-01-30
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le retard et l’annulation subséquente du vol no WS2311 de Cancún, Mexique, à Calgary (Alberta), le 7 février 2018.
[2] Les demandeurs réclament une...
2-C-A-2019 | Décision | 2019-01-14
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