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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
[1] Ayman Kassem a acheté un billet aller-retour auprès de Middle East Airlines Airliban S.A.L. (MEA) pour un vol de Montréal (Québec) à Beyrouth, Liban, via Genève, Suisse, pour la partie aller de leur itinéraire; et via Londres, Royaume-Uni, pour la partie retour. M. Kassem soutient qu’à son...
146-C-A-2021 | Décision | 2021-12-29