Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 3 octobre 2003
RELATIVE À la décision no 126-AT-A-2003 datée du 7 mars 2003 - WestJet.
Référence no U 3570/00-67
CONTEXTE
Dans la décision no 126-AT-A-2003 du 7 mars 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée par Marilyn Mitchell concernant le...
555-AT-A-2003 | Décision | 2003-10-03