Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 556 décisions.
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 3141/80(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-W313-1A
N 10752 au rôle
La présente...
50-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C prévue au permis n A.T.C. 40/46(C) pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-B479-1A
N 10659 au rôle
La présente demande a été...
66-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par William Roy Cousineau qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Wildcountry Airways en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à...
90-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Air Ookpik Ltée/Ookpik Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Kuujjuarapik (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-...
95-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par 665865 Ontario Inc. qui se propose de changer son nom à Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité au transport des véritables clients, des veritables employés et des...
105-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 5 mai 1988
AVIS du changement de contrôle de Tri-Lake Flight Centre Ltd., de David Douglas et Richard Rotondo à Dorcas Alberta Rotondo et Richard Rotondo - Licences nos A.T.C. 2883/78(C) et A.T.C. 696/80(CF).
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Références nos 2-T377-1A-2A
N 9596 WD au...
80-A-1988 | Décision | 1988-05-05
le 5 mai 1988
DEMANDE présentée par Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 à partir d'une base située au lac Katatipawasakakamow (Québec), au moyen d'aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT...
56-A-1988 | Décision | 1988-05-05
le 5 mai 1988
DEMANDE présentée par Oakley Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-O142-4
N...
101-A-1988 | Décision | 1988-05-05
le 4 mai 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en autorisation de desservir également Pickle Lake (Ontario) aux termes de la licence n A.T.C. 4263/86(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-F328-10A
N 10646 au rôle...
55-A-1988 | Décision | 1988-05-04
le 4 mai 1988
DEMANDE présentée par Cameron Stewart Drinnan qui se propose de constituer une société sous le nom de Black Sheep Airlines Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Ross...
99-A-1988 | Décision | 1988-05-04