Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 773 décisions.
le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par 374496 Alta. Ltd. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Contact Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une...
586-A-1989 | Décision | 1989-11-21
le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par Bet-Jet, Inc. en vue d'utiliser des aéronefs de type Lockheed Jetstar II au lieu des aéronefs de type Grumman 159 aux termes de la licence no 881088.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-B35-4
Bet-Jet, Inc. (ci-après la demanderesse) a...
585-A-1989 | Décision | 1989-11-21
le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par Cargair Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883285.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C30-4-1
No 89546 au rôle
Cargair Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté une...
589-A-1989 | Décision | 1989-11-21
le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par Cargair Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883284.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C30-4-3
No 89536 au rôle
Cargair Ltée (ci-après la demanderesse) a présenté une...
588-A-1989 | Décision | 1989-11-21
le 21 novembre 1989
DEMANDE présentée par Jaspair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Hinton (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
587-A-1989 | Décision | 1989-11-21
le 20 novembre 1989
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Fort Nelson (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
582-A-1989 | Décision | 1989-11-20
le 20 novembre 1989
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre pour neuf mois la licence no 890057 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
584-A-1989 | Décision | 1989-11-20
le 20 novembre 1989
DEMANDE présentée par Ocean Helicopters Ltd. en vue de suspendre pour un an la licence no 880387.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-O33-5
No 89628 au rôle
Ocean Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
583-A-1989 | Décision | 1989-11-20
le 17 novembre 1989
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 883280 et 883281 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-B21-4M4895-B21-4
No 89608 au rôle...
581-A-1989 | Décision | 1989-11-17
le 17 novembre 1989
DEMANDE présentée par Air Chamouchouane Ltée en vue de suspendre la licence no 883485 pour huit mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A79-5
No 89629 au rôle
Air Chamouchouane Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
580-A-1989 | Décision | 1989-11-17