Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 741-750 sur 861 décisions.
le 19 mars 1996
DEMANDE présentée par Aéro Nord-Est Inc. en vue de suspendre les licences nos 920088 et 920089.
Références nos M4205/A381-4-1M4205/A381-5-1
Nos 960399960400 au rôle
Aéro Nord-Est Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
171-A-1996 | Décision | 1996-02-12
le 12 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Boise Cascade Corporation - Licence no 881109.
Référence no M4895/B51-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881109, Boise Cascade Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1996-A-64 | Arrêté | 1996-02-12
le 20 mars 1996
DEMANDE présentée par 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cranberry Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
172-A-1996 | Décision | 1996-02-12
le 9 février 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fuel Services, Inc. - Licence no 951224.
Référence no M4895/F93-9-1
No 960178 au rôle
Aux termes de la licence no 951224, Fuel Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
94-A-1996 | Décision | 1996-02-09
le 8 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kel-Air Flying Services Inc. - Licences nos 940118 et 940129.
Références nos M4205/K85-5-1M4895/K85-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940118, Kel...
1996-A-56 | Arrêté | 1996-02-08
le 8 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Osnaburgh Airways Limited - Licences nos 882958 et 882959.
Références nos M4205/O22-4-1M4205/O22-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882958, Osnaburgh Airways...
1996-A-57 | Arrêté | 1996-02-08
le 8 février 1996
DEMANDE présentée par Rogerson's Enterprises Limited en vue de suspendre les licences nos 900254 et 900255.
Références nos M4205/R83-5-1M4205/R83-4-1
Nos 960155960156 au rôle
Rogerson's Enterprises Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
93-A-1996 | Décision | 1996-02-08
le 8 février 1996
DEMANDE présentée par Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant leur activité sous le nom de Gardiner Outfitters en vue de suspendre de nouveau la licence no 910034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/G119-...
92-A-1996 | Décision | 1996-02-08
le 8 février 1996
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880715, 880716 et 940293.
Références nos M4205/C209-5-1M4895/C209-4-1M4205/C209-4-1
Nos 960165960166960167 au rôle
Collingwood Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
91-A-1996 | Décision | 1996-02-08
le 7 février 1996
DEMANDE présentée par Eagle Harbor Air Service, Inc. d'Ephraim (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
87-A-1996 | Décision | 1996-02-07