Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 751-760 sur 881 décisions.
le 6 mars 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 972157 et 977215 imposée par l'arrêté no 1998-A-24 du 29 janvier 1998 - Sowind Air Ltd.
Références nos M4210/S297-1M4210/S297-2
Aux termes de la licence no 972157, Sowind Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-92 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007.
Référence no M4210/C14-4-3
No 980033 au rôle...
90-A-1998 | Décision | 1998-03-06
le 6 mars 1998
DEMANDE présentée par 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service en vue de suspendre la licence no 970045.
Référence no M4210/C404-1
No 980161 au rôle
3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service (ci-après la...
91-A-1998 | Décision | 1998-03-06
le 5 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Air Liberté S.A. - Licences nos 975056 et 977161.
Références nos M4212/A412-3-1M4212/A412-2
Aux termes de la licence no 975056, Air Liberté S.A. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-91 | Arrêté | 1998-03-05
le 5 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par West Isle Air, Inc. - Licences nos 975069 et 977226.
Références nos M4211/W34-3M4211/W34-2
Aux termes de la licence no 975069, West Isle Air, Inc. (ci-après la la licenciée...
1998-A-90 | Arrêté | 1998-03-05
le 5 mars 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 970147 imposée par l'arrêté no 1998-A-56 du 6 février 1998 - North Coast Aviation Ltd.
Référence no M4210/N214-1
Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-89 | Arrêté | 1998-03-05
le 5 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Seagreen Air Transport Ltd. - Licence no 890233 de l'ONT.
Référence no M4895/S191-5-1
Seagreen Air Transport Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1998-A-88 | Arrêté | 1998-03-05
le 5 mars 1998
DEMANDE présentée par Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation et/ou Goleeah Air en vue d'annuler la licence no 972181.
Référence no M4210/B238-1
No 980124 au rôle
Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom...
87-A-1998 | Décision | 1998-03-05
le 4 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Markham Airways Limited - Licences nos 962391 et 967150.
Références nos M4210/M127-1M4210/M127-2
Aux termes de la licence no 962391, Markham Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1998-A-87 | Arrêté | 1998-03-04
le 2 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Contract Air Cargo, Inc. - Licence no 977283.
Référence no M4211/C316-2
Aux termes de la licence no 977283, Contract Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-86 | Arrêté | 1998-03-02