Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 821-830 sur 943 décisions.
le 9 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gateway North Aviation, Inc. - Licence no 967491.
Référence no M4211/G143-2
Aux termes de la licence no 967491, Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-124 | Arrêté | 1999-03-09
le 9 mars 1999
DEMANDE présentée par Marsh Brothers Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962115.
Référence no M4210/M212-1
No 990196 au rôle
Marsh Brothers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
88-A-1999 | Décision | 1999-03-09
le 8 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hat Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ace Aircraft Services faisant affaires sous la raison sociale de Ace Air Cargo Express faisant affaires sous la raison sociale de Roush Air - Licence no...
1999-A-122 | Arrêté | 1999-03-08
le 5 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain Spirit Aviation Ltd. - Licence no 962139.
Référence no M4210/M202-1
Aux termes de la licence no 962139, Mountain Spirit Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-121 | Arrêté | 1999-03-05
le 5 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Cree Aviation Ltd. - Licence no 970180.
Référence no M4210/H157-1
Aux termes de la licence no 970180, Heli-Cree Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
1999-A-120 | Arrêté | 1999-03-05
le 3 mars 1999
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Hongrie et des points situés...
83-A-1999 | Décision | 1999-03-03
le 3 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par S.C. Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane Tarom S.A. en vue d'obtenir l'autorisation et les permis-programmes nécessaires à l'exploitation de vols affrétés de cinquième liberté pour le transport de marchandises en provenance du Canada...
1999-A-119 | Arrêté | 1999-03-03
le 2 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit City Air Charter, Inc. - Licence no 967777.
Référence no M4211/S378-2
Aux termes de la licence no 967777, Summit City Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-118 | Arrêté | 1999-03-02
le 2 mars 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967569 imposée par l'arrêté no 1999-A-108 du 23 février 1999 - Brookville Air Park, Inc.
Référence no M4211/B125-2
Aux termes de la licence no 967569, Brookville Air Park, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-117 | Arrêté | 1999-03-02
le 2 mars 1999
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'...
78-A-1999 | Décision | 1999-03-02