Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 861-870 sur 943 décisions.
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flight International Air Services Ltd. - Licences nos 980037 et 980038.
Références nos M4210/F149-1M4210/F149-2
Aux termes de la licence no 980037, Flight International Air Services...
1999-A-77 | Arrêté | 1999-02-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-106
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Helicopter Corporation - Licence no 977031.
Référence noM4211/C217-2
Aux termes de la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (...
1999-A-76 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skyjet Aviation Incorporated - Licences nos 962408 et 967159.
Références nos M4210/S347-1M4210/S347-2
Aux termes de la licence no 962408, Skyjet Aviation Incorporated (ci-après la...
1999-A-75 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Air Services, Inc. - Licence no 961012.
Référence no M4211/C423-2
Aux termes de la licence no 961012, Classic Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-73 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Joy-Lynn Cecile Cook and Philip David Cook exerçant leur activité sous le nom d'Islander Aviation - Licences nos 980007 et 980028.
Références nos M4210/I171-1M4210/I171-2
Aux termes...
1999-A-72 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
DEMANDE présentée par VFP Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Evergreen Express Airways en vue d'annuler la licence no 961071.
Référence no M4211/E335-2
No 990124 au rôle
VFP Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Evergreen...
54-A-1999 | Décision | 1999-02-11
le 11 février 1999
DEMANDE présentée par Aviation Ventures, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Vision Air faisant affaires sous la raison sociale de Air React, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Vegas Jet, LLC de North Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique,...
56-A-1999 | Décision | 1999-02-11
le 11 février 1999
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962418 et 967166.
Références nos M4210/N67-1M4210/N67-2
Nos 990131990132 au rôle
Northern Thunderbird Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
55-A-1999 | Décision | 1999-02-11
le 10 février 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Continental Airlines, Inc.
Références nos M4110/C14-6M4110/C191-6
PLAINTE...
53-A-1999 | Décision | 1999-02-10
le 10 février 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc.
Références nos M4110/C14-6M4110/D14-6
PLAINTE
Par...
52-A-1999 | Décision | 1999-02-10