Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 87 décisions.
le 17 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Helicopters - Licence no 962035.
Référence no M4210/E159-1
Aux termes de la licence no 962035, Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2000-A-94 | Arrêté | 2000-03-17
le 17 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA - Licence no 967336.
Référence no M4212/T153-2
Aux termes de la licence no 967336, Transportes Aereos Ejecutivos, S.A. de C.V., TAESA (ci-après la licenciée)...
2000-A-93 | Arrêté | 2000-03-17
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par Guardian Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
186-A-2000 | Décision | 2000-03-16
le 16 mars 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967697 imposée par l'arrêté no 2000-A-47 du 9 février 2000 - Dave Miller faisant affaires sous la raison sociale de Miller Aviation.
Référence no M4211/M186-2
Aux termes de la licence no 967697, Dave Miller faisant affaires sous la raison...
2000-A-92 | Arrêté | 2000-03-16
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
187-A-2000 | Décision | 2000-03-16
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
181-A-2000 | Décision | 2000-03-16
le 16 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8...
185-A-2000 | Décision | 2000-03-16
Un erratum a été émis le 26 mai 2000.
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
188-A-2000 | Décision | 2000-03-16
le 15 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tagish Air Service Ltd. - Licences nos 962597 et 967675.
Références nos M4210/T3-1M4210/T3-2
Aux termes de la licence no 962597, Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-91 | Arrêté | 2000-03-15
le 15 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northwest Jet Sales and Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Jet, Inc. - Licence no 977107.
Référence no M4211/N166-2
Aux termes de la licence no 977107, Northwest Jet Sales and...
2000-A-90 | Arrêté | 2000-03-15