Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 54 décisions.
le 26 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goose Bay Outfitters Limited - Licence no 972007.
Référence no M4210/G95-1
Aux termes de la licence no 972007, Goose Bay Outfitters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2000-A-130 | Arrêté | 2000-04-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 401-A-2000
le 26 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licence no 972004.
Référence no M4210/C63-1
Aux termes de la licence no 972004, Chapleau Air Services Limited (ci-après la...
2000-A-129 | Arrêté | 2000-04-26
le 25 avril 2000
DEMANDE présentée par Louis de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
288-A-2000 | Décision | 2000-04-25
le 25 avril 2000
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972148 et 977205.
Références nos M4210/L10-1M4210/L10-2
Nos 000324000325 au rôle
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
287-A-2000 | Décision | 2000-04-25
le 25 avril 2000
DEMANDE présentée par Thomas E. Wilson exerçant son activité sous le nom de Long Point Airways en vue d'annuler la licence no 962390.
Référence no M4210/L65-1
No 000331 au rôle
Thomas E. Wilson exerçant son activité sous le nom de Long Point Airways (ci-après la licenciée) a...
286-A-2000 | Décision | 2000-04-25
le 20 avril 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Skyway Helicopters Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada sans...
2000-A-121 | Arrêté | 2000-04-20
le 20 avril 2000
DEMANDE déposée par Copters Air Services (Canada) Inc. conformément à l'alinéa 61a) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C502-1
No 991172 au rôle...
283-A-2000 | Décision | 2000-04-20
le 19 avril 2000
RELATIF à une demande présentée par Panda Air, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P297-2
Panda Air, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-120 | Arrêté | 2000-04-19
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international régulier entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas au moyen de ses propres aéronefs aux termes de la licence nº 990026.
Référence no M4210/A74-4-37
Nos 000290000291 au rôle
Air...
281-A-2000 | Décision | 2000-04-19
le 18 avril 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967789 imposée par l'arrêté no 2000-A-116 du 13 avril 2000 - Rochester Aviation, Inc.
Référence no M4211/R109-2
Aux termes de la licence no 967789, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-119 | Arrêté | 2000-04-18