Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 85 décisions.
le 30 juin 2000
DEMANDE présentée par Celtic Tech Jet Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
438-A-2000 | Décision | 2000-06-30
le 29 juin 2000
DEMANDE présentée par Southern Aero Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 962106.
Référence no M4210/S320-1
No 000585 au rôle
Southern Aero Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
431-A-2000 | Décision | 2000-06-29
le 29 juin 2000
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile en vue de suspendre la licence no 980029.
Référence no M4212/L173-3-1
No 000583 au rôle
Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile (...
432-A-2000 | Décision | 2000-06-29
le 29 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Day Airways Limited - Licences nos 962273 et 967076.
Références nos M4210/D44-1M4210/D44-2
Aux termes de la licence no 962273, Day Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée...
2000-A-230 | Arrêté | 2000-06-29
le 28 juin 2000
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés...
429-A-2000 | Décision | 2000-06-28
le 28 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brookville Air Park, Inc. - Licence no 967569.
Référence no M4211/B125-2
Aux termes de la licence no 967569, Brookville Air Park, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-229 | Arrêté | 2000-06-28
le 28 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par General Aviation Services, Inc. - Licence no 967485.
Référence no M4211/G135-2
Aux termes de la licence no 967485, General Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-228 | Arrêté | 2000-06-28
le 28 juin 2000
DEMANDE présentée par G.M.S.A. Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G178-1
No 000604 au rôle
G.M.S.A....
430-A-2000 | Décision | 2000-06-28
le 27 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Taquan Air Service, Inc. - Licences nos 975068 et 977225.
Références nos M4211/T121-3M4211/T121-2
Aux termes de la licence no 975068, Taquan Air Service, Inc. (ci-après la...
2000-A-219 | Arrêté | 2000-06-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-299
le 27 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pietsch Flying Inc. - Licence no 980003.
Référence no M4211/P269-2
Aux termes de la licence no 980003, Pietsch Flying Inc. (ci-après la licenciée)...
2000-A-220 | Arrêté | 2000-06-27