Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 171-180 sur 500 décisions.
le 30 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 972015.
Référence no M4161/P63
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément au sous-alinéa...
560-A-2000 | Décision | 2000-08-30
le 30 août 2000
DEMANDE présentée par Sun Pacific International, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970162.
Référence no M4211/S409-2
No 000736 au rôle
Sun Pacific International, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
562-A-2000 | Décision | 2000-08-30
le 30 août 2000
DEMANDE présentée par Jet East, Inc. en vue d'annuler la licence no 977354.
Référence no M4211/J53-2
No 000723 au rôle
Jet East, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
564-A-2000 | Décision | 2000-08-30
le 30 août 2000
DEMANDE présentée par Swan Aero 2000 Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
563-A-2000 | Décision | 2000-08-30
le 28 août 2000
DEMANDE présentée par Chicago Business Air Charter, Inc. de Lansing, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
559-A-2000 | Décision | 2000-08-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 568-A-2000
le 28 août 2000
DEMANDE présentée par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services en vue de suspendre les licences nos 962476 et 967202.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Nos...
558-A-2000 | Décision | 2000-08-28
le 25 août 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
554-A-2000 | Décision | 2000-08-25
le 25 août 2000
DEMANDE présentée par Jet Source Charter, Inc. de Carlsbad, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
552-A-2000 | Décision | 2000-08-25
le 25 août 2000
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1
No 000752 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
555-A-2000 | Décision | 2000-08-25
le 24 août 2000
DEMANDE présentée par NorAir Flight Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
551-A-2000 | Décision | 2000-08-24