Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 886 décisions.
le 15 novembre 2000
DEMANDE présentée par EAC Flight Corp. de Wichita, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
716-A-2000 | Décision | 2000-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 304-A-2001
le 15 novembre 2000
DEMANDE présentée par Carcajou Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 970117.
Référence no M4210/C455-1
No 001029 au rôle
Carcajou Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
717-A-2000 | Décision | 2000-11-15
le 15 novembre 2000
DEMANDE présentée par Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de ASA et Atlantic Southeast Airlines et Delta Connection d'Atlanta, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
718-A-2000 | Décision | 2000-11-15
le 14 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tacata Airways Limited - Licence no 962220.
Référence no M4210/T1-1
Aux termes de la licence no 962220, Tacata Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2000-A-443 | Arrêté | 2000-11-14
le 14 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par McRae Aviation Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M254-2
McRae Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2000-A-442 | Arrêté | 2000-11-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-376
le 10 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Newnes Transportation Inc. - Licences nos 962276 et 967079.
Références nos M4210/N216-1M4210/N216-2
Aux termes de la...
2000-A-440 | Arrêté | 2000-11-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-444
le 10 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Mont-Laurier (1985) Inc. - Licence no 962466.
Référence no M4210/A115-1
Aux termes de la licence no 962466, Air Mont-Laurier (1985) Inc. (ci-après la...
2000-A-441 | Arrêté | 2000-11-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 435-A-2001
le 10 novembre 2000
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
No 001049 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
712-A-2000 | Décision | 2000-11-10
le 9 novembre 2000
DEMANDE présentée par L'Ami Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962496.
Référence no M4210/L20-1
No 001028 au rôle
L'Ami Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
710-A-2000 | Décision | 2000-11-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 354-A-2001
le 9 novembre 2000
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos...
711-A-2000 | Décision | 2000-11-09