Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 781-790 sur 886 décisions.
le 1er mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l...
142-A-2000 | Décision | 2000-03-01
le 29 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Maquayan Airways Limited - Licence no 972050.
Référence no M4210/M120-1
Aux termes de la licence no 972050, Maquayan Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2000-A-70 | Arrêté | 2000-02-29
le 29 février 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir une...
135-A-2000 | Décision | 2000-02-29
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990059.
Référence no M4212/E176-3-1
No 000133 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
130-A-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007.
Référence no...
131-A-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962418 et 967166.
Références nos M4210/N67-1M4210/N67-2
Nos 000184000185 au rôle
Northern Thunderbird Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
128-A-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977073.
Référence no M4211/E144-2
No 000183 au rôle
Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant...
126-A-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050.
Référence no M4210/A74-4-38
Nos 000122000123 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La...
129-A-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Golden Falcon Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 962031.
Référence no M4210/G121-1
No 000204 au rôle
Golden Falcon Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans...
124-A-2000 | Décision | 2000-02-28
le 28 février 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
125-A-2000 | Décision | 2000-02-28