Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 982 décisions.
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Balair/CTA Leisure Ltd. - Licence no 980060.
Référence no M4212/B246-2
Aux termes de la licence no 980060, Balair/CTA Leisure Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-516 | Arrêté | 2001-11-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-569
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kootenay Airways Ltd. - Licences nos 962348 et 967123.
Références nos M4210/K77-1M4210/K77-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-515 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Air Link Corporation - Licence no 000180.
Référence no M4211/T303-2
Aux termes de la licence no 000180, Trans Air Link Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-514 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Anderson Aviation, Inc. - Licence no 967279.
Référence no M4211/A192-2
Aux termes de la licence no 967279, Anderson Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-513 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prime Air, Inc. - Licence no 980017.
Référence no M4211/P272-2
Aux termes de la licence no 980017, Prime Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-512 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Black Stallion Manufacturing Limited exerçant son activité sous le nom de Black Stallion Helicopters - Licences nos 962272 et 967075.
Références nos M4210/B184-1M4210/B184-2
Aux termes...
2001-A-511 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North Island Air & Marine Ltd. - Licences nos 990149 et 990150.
Références nos M4210/N237-1M4210/N237-2
Aux termes de la licence no990149, North Island Air & Marine Ltd. (ci-...
2001-A-510 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kingston Flying Club - Licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Aux termes de la licence no962399, Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) est...
2001-A-509 | Arrêté | 2001-11-08
le 6 novembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 000103 imposée par l'arrêté no 2001-A-442 du 1er octobre 2001 - Blue Skys Charters, Inc.
Référence no M4211/B265-2
Aux termes de la licence no 000103, Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-502 | Arrêté | 2001-11-08
le 8 novembre 2001
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972048.
Référence no M4210/R99-1
No 011090 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
583-A-2001 | Décision | 2001-11-08