Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 951-960 sur 982 décisions.
le 22 janvier 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
31-A-2001 | Décision | 2001-01-22
le 19 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Route, Inc. - Licence no 990142.
Référence no M4211/A843-2
Aux termes de la licence no 990142, Air Route, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-20 | Arrêté | 2001-01-19
le 19 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Arctic Excursions Ltd. - Licence no 970100.
Référence no M4210/A762-1
Aux termes de la licence no 970100, Arctic Excursions Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
2001-A-19 | Arrêté | 2001-01-19
le 18 janvier 2001
DEMANDE présentée par Neil Minschwaner faisant affaires sous la raison sociale de Fryeburg Aviation en vue d'annuler la licence no 967547.
Référence no M4211/F131-2
No 010029 au rôle
Neil Minschwaner faisant affaires sous la raison sociale de Fryeburg Aviation (ci-après la...
28-A-2001 | Décision | 2001-01-18
le 17 janvier 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967258 imposée par l'arrêté no 2000-A-477 du 6 décembre 2000 - Emery Air Charter, Inc.
Référence no M4211/E30-2
Aux termes de la licence no 967258, Emery Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-18 | Arrêté | 2001-01-17
le 16 janvier 2001
DEMANDE présentée par Island Aero Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
Nos 000478000479 au rôle
DEMANDE
Le 13 mai 2000, Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
26-A-2001 | Décision | 2001-01-16
le 16 janvier 2001
DEMANDE présentée par 2822636 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Helicopters en vue de suspendre les licences nos 962244 et 967047.
Références nos M4210/C319-1M4210/C319-2
Nos 010014010015 au rôle
2822636 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom...
25-A-2001 | Décision | 2001-01-16
le 16 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panagra Airways, Inc. - Licence no 970174.
Référence no M4211/P270-2
Aux termes de la licence no 970174, Panagra Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-10 | Arrêté | 2001-01-16
le 16 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpha Aviation, Inc. - Licence no 967439.
Référence no M4211/A548-2
Aux termes de la licence no 967439, Alpha Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-12 | Arrêté | 2001-01-16
le 16 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northern Mountain Helicopters Inc. - Licences nos 962215 et 967041.
Références nos M4210/N65-1M4210/N65-2
Aux termes de la licence no 962215, Northern Mountain Helicopters Inc. (ci-...
2001-A-11 | Arrêté | 2001-01-16