Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 47 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-263
le 20 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par T D M, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Colgan Air Services - Licence no 967375.
Référence no M4211/C382-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-224 | Arrêté | 2002-06-20
le 19 juin 2002
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca et Baie Chaleur Air en vue d'obtenir un abrégement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son...
2002-A-221 | Arrêté | 2002-06-19
le 19 juin 2002
DEMANDE présentée par Victoria Air Taxi conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V87-1
No 011063 au rôle
Victoria Air Taxi...
336-A-2002 | Décision | 2002-06-19
le 19 juin 2002
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de rétablir la licence no 962586 en ce qui a trait au service intérieur (gros aéronefs) et la licence no 967557 en ce qui a trait au service...
335-A-2002 | Décision | 2002-06-19
le 19 juin 2002
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue d'obtenir 1) une autorisation et un permis programme lui permettant d'exploiter un vol affrété, aller-retour, avec réservation anticipée de cinquième liberté...
334-A-2002 | Décision | 2002-06-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-233
le 18 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aerosmith Inc. - Licences nos 961003 et 970030.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aux termes de la licence no 961003...
2002-A-220 | Arrêté | 2002-06-18
le 18 juin 2002
DEMANDE présentée par Continental Airlines Inc. (ci-après Continental), en son nom et au nom de Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et Continental Connexion (ci-après CommutAir), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de...
332-A-2002 | Décision | 2002-06-18
le 14 juin 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à NexJet Aviation Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada sans...
2002-A-219 | Arrêté | 2002-06-14
le 13 juin 2002
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
No 020687 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la...
329-A-2002 | Décision | 2002-06-13
le 12 juin 2002
DEMANDE présentée par Pacific Wings Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/P314M4210/P314-1
No 020549 au...
326-A-2002 | Décision | 2002-06-12