Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 761-770 sur 1030 décisions.
le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Pacific Spirit Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pacific Spirit Air en vue d'annuler les licences nos 972105 et 977168.
Références nos M4210/P277-1M4210/P277-2
Nos 020345020346 au rôle
Pacific Spirit Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
164-A-2002 | Décision | 2002-04-10
le 9 avril 2002
DEMANDE présentée par Maine Aviation Aircraft Charter, LLC de Portland, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
163-A-2002 | Décision | 2002-04-09
le 9 avril 2002
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 020366 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
158-A-2002 | Décision | 2002-04-09
le 9 avril 2002
DEMANDE présentée par Aeropac Charters, Inc. en vue de suspendre la licence no 967581.
Référence no M4211/A895-2
No 020342 au rôle
Aeropac Charters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
157-A-2002 | Décision | 2002-04-09
le 9 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Maine Aviation Aircraft Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M265-2
Maine Aviation Aircraft Charter, LLC (ci-après la...
2002-A-150 | Arrêté | 2002-04-09
le 9 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited et d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les...
2002-A-149 | Arrêté | 2002-04-09
le 9 avril 2002
DEMANDE présentée par Keith Warren Fox et Joanne Barbara Fox exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Fox Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'...
162-A-2002 | Décision | 2002-04-09
le 9 avril 2002
DEMANDE présentée par Keith Warren Fox et Joanne Barbara Fox exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Fox Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
161-A-2002 | Décision | 2002-04-09
le 8 avril 2002
DEMANDE présentée par MetroAir, LLC de Endicott, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
156-A-2002 | Décision | 2002-04-08
le 8 avril 2002
DEMANDE présentée par Chester County Aviation Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chester County Aviation de Coatesville, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
154-A-2002 | Décision | 2002-04-08