Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 861-870 sur 1030 décisions.
le 28 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Forward Air International Airlines, Inc. - Licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Aux termes de la licence no 970128, Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-97 | Arrêté | 2002-02-28
le 28 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Koro Aviation, Inc. - Licence no 967288.
Référence no M4211/K60-2
Aux termes de la licence no 967288, Koro Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-96 | Arrêté | 2002-02-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 252-A-2002
le 28 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Meridian Air International Inc. - Licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
Aux termes...
2002-A-95 | Arrêté | 2002-02-28
le 28 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation - Licences nos 990003 et 990028.
Références nos M4210/F153-1M4210/F153-2
Aux termes de la licence no 990003, Keith...
2002-A-94 | Arrêté | 2002-02-28
le 28 février 2002
RELATIF à une demande présentée par Global Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G187-2
Global Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2002-A-93 | Arrêté | 2002-02-28
le 28 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordplus 1998 Ltée - Licence no 980141.
Référence no M4210/N222-1
Aux termes de la licence no 980141, Nordplus 1998 Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat...
2002-A-92 | Arrêté | 2002-02-28
le 27 février 2002
DEMANDE présentée par Bombardier Aerospace Corporation pour que l'Office des transports du Canada détermine si elle requiert une licence conformément à la partie II de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210-2/B
No 020245 au rôle
Bombardier...
95-A-2002 | Décision | 2002-02-27
le 27 février 2002
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000042.
Référence no M4212/C506-3-1
No 020165 au rôle
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China...
93-A-2002 | Décision | 2002-02-27
le 27 février 2002
DEMANDE présentée par Sky King, Inc. en vue de modifier la condition no 4 de la licence no 010005.
Référence no M4211/S466-2
No 020212 au rôle
Sky King, Inc. (ci-après Sky King) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification énoncée dans l'...
94-A-2002 | Décision | 2002-02-27
le 26 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de sa filiale Air Canada Régional Inc. (ci-après sa filiale) et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi...
91-A-2002 | Décision | 2002-02-26