Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sierra Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter - Licence no 990024.
Référence no M4211/M243-2
Aux termes de la licence no 990024, Sierra Aviation, Inc....
2004-A-523 | Arrêté | 2004-11-29
Avec la décision no 310-A-2005
le 29 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10...
2004-A-528 | Arrêté | 2004-11-29