Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 1115 décisions.
le 5 décembre 2005
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation et Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
711-A-2005 | Décision | 2005-12-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-683
le 2 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Precision Aviation, Inc. - Licence no 030033.
Référence no M4211/P327-2
Aux termes de la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (ci-après la...
2005-A-658 | Arrêté | 2005-12-02
le 2 décembre 2005
RELATIF l'exploitation d'un service international la demande par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express - Licence no 020119.
Référence no M4211/G190-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-659 | Arrêté | 2005-12-02
le 2 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967364 imposée par l'arrêté no 2005-A-597 du 24 octobre 2005 - Indianapolis Aviation, Inc.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-656 | Arrêté | 2005-12-02
le 2 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Interstate Equipment Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Swift Air - Licence no 050018.
Référence no M4211/S536-2
Aux termes de la licence no 050018, Interstate Equipment Leasing, Inc. exerçant...
2005-A-657 | Arrêté | 2005-12-02
le 2 décembre 2005
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre de nouveau la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après la...
706-A-2005 | Décision | 2005-12-02
le 2 décembre 2005
DEMANDE présentée par Deniston Enterprises, Inc. en vue d'annuler la licence no 980150.
Référence no M4211/D109-2
Deniston Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
707-A-2005 | Décision | 2005-12-02
le 2 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flowers Aviation Inc. - Licence no 961013.
Référence no M4210/F138-1
Aux termes de la licence no 961013, Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2005-A-655 | Arrêté | 2005-12-02
le 2 décembre 2005
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
705-A-2005 | Décision | 2005-12-02
le 1erdécembre 2005
DEMANDE présentée par Hamilton Flying Club en vue d'annuler les licences nos 962533 et 967239.
Références nos M4210/H6-1M4210/H6-2
Hamilton Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
702-A-2005 | Décision | 2005-12-01