Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 64 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-213
le 19 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Russian sky airlines Joint-stock company - Licence no 010062.
Référence no M4212/R207-2
Aux termes de la licence no 010062, Russian sky airlines...
2008-A-210 | Arrêté | 2008-06-19
le 19 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967000 imposée par l'arrêté no 2008-A-195 du 9 juin 2008 - Exec Air Montana, Inc.
Référence no M4211/E154-2
Conformément à la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-208 | Arrêté | 2008-06-19
le 19 juin 2008
RELATIF à une demande présentée par Falcon Air Express, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ufly Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/U91-2...
2008-A-207 | Arrêté | 2008-06-19
le 19 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967574 imposée par l'arrêté no 2008-A-191 du 6 juin 2008 - Business Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Airfreight et de AirNow.
Référence no M4211/A821-2
Conformément à la licence no 967574, Business Air, Inc. exerçant...
2008-A-209 | Arrêté | 2008-06-19
le 19 juin 2008
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 972154.
Référence no M4210/K32-1
Kluane Airways Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 972154. La demande était complète le 16 juin...
323-A-2008 | Décision | 2008-06-19
le 19 juin 2008
DEMANDE présentée par Falcon Air Express, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ufly Airways de Miami, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
322-A-2008 | Décision | 2008-06-19
le 18 juin 2008
DEMANDE présentée par Jet 1 Charter, Inc. en vue de rétablir la licence no 030057.
Référence no M4211/J151-2
Jet 1 Charter, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 030057. La demande était complète le 13 juin...
321-A-2008 | Décision | 2008-06-18
le 18 juin 2008
DEMANDE présentée par Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connection en vue de suspendre les licences nos 020094 et 990126.
Références nos M4211/P318-3M4211/P318-2
Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am...
317-A-2008 | Décision | 2008-06-18
le 18 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Allen Airways Ltd. - Licence no 972237.
Référence no M4210/A431-1
Aux termes de la licence no 972237, Allen Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-169...
2008-A-203 | Arrêté | 2008-06-18
le 18 juin 2008
DEMANDE présentée par Owen Sound Flight Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O119-1
Owen Sound...
320-A-2008 | Décision | 2008-06-18