Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 911 décisions.
le 22 décembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
516-A-2009 | Décision | 2009-12-22
le 22 décembre 2009
DEMANDE présentée par Opus Aviation Management Limited Partnership, par l'entremise de son commandité Opus Aviation Management Ltd., exerçant son activité sous le nom de Opus Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
517-A-2009 | Décision | 2009-12-22
le 21 décembre 2009
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C506-4
China Airlines Limited...
2009-A-615 | Arrêté | 2009-12-21
le 21 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service - Licence no 962461.
Référence no M4210/K35-1
Aux termes de la licence no 962461, Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air...
2009-A-616 | Arrêté | 2009-12-21
le 21 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 080044 et 080045 de Transport Passion R Inc. - Arrêté no 2009-A-603.
Références nos M4210/T366-1M4210/T366-2
Dans son arrêté no 2009-A-603, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la...
2009-A-617 | Arrêté | 2009-12-21
le 21 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 080087 de Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et de Expresso - Arrêté no 2009-A-604.
Référence no M4210/E208-1
Dans son arrêté no 2009-A-604, l'Office des transports du Canada (Office),...
2009-A-618 | Arrêté | 2009-12-21
le 21 décembre 2009
DEMANDE présentée par Compañia Panameña de Aviación, S.A. exerçant son activité sous le nom de Copa Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
515-A-2009 | Décision | 2009-12-21
le 18 décembre 2009
DEMANDE présentée par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines en vue de rétablir la licence no 030092.
Référence no M4212/S503-2
Dans son arrêté no 2008-A-525, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'...
513-A-2009 | Décision | 2009-12-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-8
le 18 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Devinaire, LLC - Licence no 060006.
Référence no M4211/D145-2
Conformément à la licence no 060006, Devinaire, LLC (licenciée) est autorisée à...
2009-A-612 | Arrêté | 2009-12-18
le 18 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967595 de Alaska Juneau Aeronautics, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wings of Alaska - Arrêté no 2009-A-609.
Référence no M4211/W65-2
Dans son arrêté no 2009-A-609, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2009-A-614 | Arrêté | 2009-12-18