Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 831-840 sur 911 décisions.
le 12 février 2009
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en...
2009-A-65 | Arrêté | 2009-02-12
le 12 février 2009
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Eva Airways Corporation de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et...
2009-A-66 | Arrêté | 2009-02-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 526-A-2009
le 11 février 2009
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 961051 et 961052.
Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2
Blue Skies Above Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des...
40-A-2009 | Décision | 2009-02-11
Décision annulée par la décision no 387-A-2009
le 11 février 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines AG, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
39-A-2009 | Décision | 2009-02-11
le 11 février 2009
CHC Global Operations Canada (2008) Inc. exerçant son activité sous le nom de CHC Global Operations - Licence no 080075.
Référence no M4210/C618-1
Par la décision no 465-A-2008, l'Office des transports du Canada (Office), en réponse à une demande déposée par CHC Global...
2009-A-61 | Arrêté | 2009-02-11
le 10 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pickerel Arm Camps Inc. - Licence no 070093.
Référence no M4210/P379-1
Aux termes de la licence no 070093, Pickerel Arm Camps Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2009-A-55 | Arrêté | 2009-02-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-67
le 9 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Venture Aviation Group, LLC - Licence no 020049.
Référence no M4211/V90-2
Conformément à la licence no 020049, Venture Aviation Group, LLC (la...
2009-A-52 | Arrêté | 2009-02-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-63
le 9 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. - Licence no 050083.
Référence no M4212/L220-2
Aux termes de la licence no 050083, Luzair - Transportes Aéreos, S.A...
2009-A-53 | Arrêté | 2009-02-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-69
le 9 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Shoreline Aviation Inc. - Licence no 977015.
Référence no M4211/S321-2
Conformément à la licence no 977015, Shoreline Aviation Inc. (la licenciée)...
2009-A-54 | Arrêté | 2009-02-09
le 9 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par BCWest Air Inc. - Licence no 070051.
Référence no M4210/B299-1
Aux termes de la licence no 070051, BCWest Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-489 du...
2009-A-51 | Arrêté | 2009-02-09