Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 871-880 sur 911 décisions.
le 22 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Aloha Airlines, Inc. - Licences nos 020058 et 020059.
Références nos M4211/A933-2M4211/A933-3
Conformément à la licence no 020058, Aloha Airlines, Inc. (la licenciée)...
2009-A-28 | Arrêté | 2009-01-22
le 22 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Courtenay Flight Center Inc. - Licences nos 080094 et 080095.
Références nos M4210/C617-1M4210/C617-2
Aux termes de la licence no 080094, Courtenay Flight Center Inc. (la licenciée)...
2009-A-29 | Arrêté | 2009-01-22
le 22 janvier 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier la décision no...
21-A-2009 | Décision | 2009-01-22
le 22 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par WestJet - Licence no 070086.
Référence no M4210/W221-4-4
Aux termes de la licence no 070086, WestJet (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'...
2009-A-30 | Arrêté | 2009-01-22
le 21 janvier 2009
DEMANDE présentée par Bald Mountain Air Service, Inc. de Homer, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
20-A-2009 | Décision | 2009-01-21
le 21 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 - Licence no 030103.
Référence no M4210/A967-1
Aux termes de la licence no 030103, 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 (la licenciée)...
2009-A-25 | Arrêté | 2009-01-21
le 20 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet - Licences nos 972199 et 977284.
Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-23 | Arrêté | 2009-01-20
le 20 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 4698631 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de God's Country Air Service - Licence no 040043.
Référence no M4210/G199-1
Aux termes de la licence no 040043, 4698631 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom...
2009-A-24 | Arrêté | 2009-01-20
le 19 janvier 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 070011 imposée par l'arrêté no 2008-A-534 du 5 décembre 2008 - Aeroflight Academy of Aviation, Inc.
Référence no M4211/A1040-2
Conformément à la licence no 070011, Aeroflight Academy of Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à...
2009-A-22 | Arrêté | 2009-01-19
le 19 janvier 2009
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer, pour le compte de Cropovise, Inc., des vols affrétés sans participation pour le transport de cargo en provenance d'...
19-A-2009 | Décision | 2009-01-19