Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 45 Apply 2017 filter
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- 2010 898 Apply 2010 filter
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- 2008 886 Apply 2008 filter
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- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 23291-23300 sur 25655 décisions.
le 7 décembre 1990
DEMANDE présentée par Mountain Air Cargo, Inc. de Denver (Caroline du nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
619-A-1990 | Décision | 1990-12-07
le 6 décembre 1990
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Business Flights en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
618-A-1990 | Décision | 1990-12-06
le 6 décembre 1990
RELATIF à la décision n° 175-A-1989 du 4 avril, 1989 - Bain Lake Lodge Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Bain Lake Lodge.
Référence n° M4205-B120-4
ATTENDU que par la décision n° 175-A-1989 du 4 avril 1989, Bain Lake Lodge Inc. qui se propose d'exercer...
1990-A-703 | Arrêté | 1990-12-06
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par Air Roberval Ltée/Roberval Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
609-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue de suspendre les licences nos 900127 et 900128 jusqu'au 15 mai 1991.
Références nos M4205-W108-5M4205-W108-4
No 90866 au rôle
White Water Charters...
608-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par 2638-8421 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Air Aviation International en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
607-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 880066 et 880067 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-S112-4M4895-S112-4
No 90855 au rôle
Southern Aviation Ltd...
610-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre jusqu'au 31 mai 1991 la licence no 880301 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205-B64...
614-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par Kenora Air Service Ltd. en vue de suspendre jusqu'au 1er mai 1991 les licences nos 883014 et 883015 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-K19-4M4895-K19-4
No 90863 au rôle
Kenora Air...
613-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre jusqu'au 15 avril 1991 la licence no 883017 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205-L32-4
No 90870 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-...
612-A-1990 | Décision | 1990-12-05